Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité & cookies ViaCham

 

1. Objectif et champ d’application de la Politique

 

La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

 

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente.

 

Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre application mobile.

 

2. Responsable de Traitement

 

Dans le cadre de votre activité sur l’application mobile ViaCham, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

 

La CCVCMB, dont le siège social est situé au 38, Place de l’Eglise – 74400 Chamonix-Mont-Blanc et immatriculée sous le numéro SIREN 200 034 882, détermine les moyens et les finalités pour l’ensemble des traitements.

 

Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

 

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

 

En utilisant notre application mobile, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas, par exemple, lors de la création de votre compte ViaCham.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet sont les suivantes :

 

  • Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, photo, date de naissance, et le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule.

 

  • Données professionnelles : en nous transmettant une attestation employeur, nous collectons les données tels que votre poste, l’entreprise pour laquelle vous travailler et sa localisation.

 

  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre application mobile, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation peuvent être collectées (cf. Gestion des cookies ci-dessous).

 

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

 

Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

 

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Gestion de l’identification des usagers

Exécution d'un contrat

Durant la durée du service souscrit, plus une période de 2 ans pour répondre à d'éventuelles réclamations ou litiges

Gestion des souscriptions aux services proposés

Exécution d'un contrat

Durant la durée du service souscrit, plus une période de 2 ans pour répondre à d'éventuelles réclamations ou litiges

Suivi de la fréquentation et de l’utilisation des services

Intérêt légitime

2 ans

Facturation et gestion des paiements

Exécution d'un contrat

10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables

Amélioration de la qualité des services

 

Intérêt légitime

2 ans

Communication avec les usagers

Exécution d'un contrat ou consentement pour les newsletters

Durant la durée du service souscrit, plus une période de 2 ans pour répondre à d'éventuelles réclamations ou litiges.

Sécurité et prévention des fraudes

Intérêt légitime

2 ans

Respect des obligations légales et réglementaires

Obligation légale

Conforme aux obligations légales spécifiques, qui peuvent varier en fonction des réglementations applicables.

 

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

 

Nous vous précisons que les documents transmis lors de la création de votre compte Viacham (CNI, justificatif de résidence, attestation employeur et copie du livret de famille) ne seront conservés que 6 jours ouvrés, le temps pour nos services de valider les informations qu’ils contiennent.

 

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de la CCVCMB ;

  • Les exigences contractuelles ;

  • Les obligations légales ;

  • Les recommandations des autorités de contrôle.

 

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

 

Vos Données sont destinées aux agents de la CCVCMB habilités, en charge de la gestion et l’exécution des services auxquels vous avez adhérés, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

 

Elles sont éventuellement transmises, pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

 

  • Opérateurs et partenaires participants à l’exécution des services que vous aurez sélectionnés (Centre Sportif Richard Bozon, Réseau des Musées et des Médiathèques de la CCVCMB, Chamonix Parc Auto, opérateur de trains, opérateur du réseau de bus urbains.)

 

  • Prestataire qui héberge, maintien et apporte un service de support, pour l’application Viacham et plateforme viacham.com ;

 

  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;

 

  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

 

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.

 

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

 

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

 

Nous ne vendons pas vos Données.

 

 

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

 

La CCVCMB s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

 

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

 

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

 

  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

 

  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

 

7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

 

La CCVCMB s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

 

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte.

 

Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

 

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

8. Quels sont vos droits ?

 

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

 

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la CCVCMB.

 

  1. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

 

  1. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

 

  1. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la CCVCMB ait un intérêt légitime à les conserver.

 

  1. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la CCVCMB pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

 

  1. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

 

  1. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

 

  1. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

 

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

 

  1. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

 

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

 

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande.

 

En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la CCVCMB collecte et traite vos données.

 

9. Modalité d’exercice des droits

 

Pour exercer leurs droits, les Personnes Concernées sont invitées à bien vouloir se rapprocher du Délégué à la Protection des Données selon les modalités décrites à l’article 10.

 

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

 

Avant de traiter la(es) demande(s) des Personnes concernées, la CCVCMB pourra vérifier l’identité des Personnes Concernées en leur demandant un justificatif d’identité.

 

Le Délégué à la Protection des Données répondra à la demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un (1) mois à compter de la justification d’identité pour y répondre.

 

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la CCVCMB, l’organisme s’engageant alors à informer la Personne Concernée de la prolongation et des motifs du report.

 

10. Contact

 

Pour toute question relative à la présente Politique aux fins de rectification, complément ou mise à jour, les Personnes Concernées sont invitées à contacter la CCVCMB :

• en adressant un email à l’adresse [rgpd@ccvcmb.fr] ;

• ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CCVCMB – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 38, place de l’Eglise – 74400 Chamonix-Mont-Blanc.


 

 

11. Mise à jour de la présente Politique

 

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.